Droit
Niveau M1
"L'objectif de ce cours est de sensibiliser les élèves aux grands principes du droit français et européen. Les élèves devront acquérir les notions de base pour le traitement des questions juridiques et se familiariser avec les textes normatifs, la jurisprudence et le vocabulaire juridique."
1. La règle de droit
- L'identification de la règle de droit
- Le rôle de la règle de droit
2. La hiérarchie des normes
- Les sources du droit interne et leur place dans la hiérarchie des normes
- Les sources du droit international et leur articulation avec le droit interne
3. La procédure pénale
- Les principes directeurs de la procédure pénale
- Les acteurs de la procédure pénale
- Les enquêtes
- Les poursuites
- L'instruction
- Le jugement
4. La responsabilité civile
- Le dommage
- Le fait générateur
- Le lien de causalité
5. La responsabilité administrative
- La responsabilité pour faute
- La responsabilité sans faute
6. La responsabilité contractuelle
- En droit civil
- En droit administratif
7. La responsabilité des entreprises
- Qu'est-ce qu'une entreprise ?
- Le droit à l'épreuve de l'entreprise-réseau
8. Le télétravail
- La mise en place du télétravail
- Le contexte du télétravail : le contrôle de l'employeur sur le salarié
- Les enjeux soulevés par l'évolution du télétravail
